Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 31-10-2024
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges modifié IGP "Poulet de l'Ardèche" / "Chapon de l'Ardèche"
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche »/« Chapon de l'Ardèche »
DATE DE PUBLICATION : 31-10-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |