Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 12-01-2018
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales.
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 janvier 2018
DATE DE PUBLICATION : 01-03-2018
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |