Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 12-01-2018

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales.


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 janvier 2018


DATE DE PUBLICATION : 01-03-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 01-03-2018.