Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 07-07-2011
Statut : Publié
OBJET : Décisions n°2011/123/PDG portant délégation de signature auxDélégués régionaux pour la campagne de contrôles 2011, n°2011/124/PDG portant délégation de signature à laDélégation régionale Basse-Normandie
DATE DE PUBLICATION : 15-07-2011
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |