Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 05-09-2017
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Chasselas de Moissac »
REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2017/1553
DATE DE PUBLICATION : 21-09-2017
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