Décision du 12-04-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-25 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-14 du 10 mars 2017 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes liées à l’apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016. Elle prolonge les délais applicables à ce dispositif.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-04-2017

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