Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 07-07-2009
Statut : Publié
OBJET : Arrêté maintenant un agent du corps des fonctionnaires de l'établissement national de l'agriculture et des produits de la mer, et de l'agence de services et de paiement, en position de détachement dans l'emploi d'attaché divisionnaire, concernant Madame Sophie DONEGANI.
DATE DE PUBLICATION : 20-08-2009
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |