Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 05-05-2017
Statut : Publié
OBJET : Avenant prorogeant pour 2017 l’accord interprofessionnel 2013-2015, conclu le 4 novembre 2016 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 mai 2017
DATE DE PUBLICATION : 29-06-2017
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