Décision du 28-02-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-09 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-70 qui précise les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs suite à la mise en place de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et reconduit pour la PAC 2016.

(Télécharger le PDF (29ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-03-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.