Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Recommandation (UE) du 27-02-2017
Statut : Publié
OBJET : Définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation telles que définies en annexes 1 et 3 de l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la mise en œuvre du régime d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2017
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 février 2017
DATE DE PUBLICATION : 02-03-2017
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