Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Recommandation (UE) du 27-02-2017

Statut : Publié

OBJET : Définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation telles que définies en annexes 1 et 3 de l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la mise en œuvre du régime d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2017


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 février 2017


DATE DE PUBLICATION : 02-03-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 02-03-2017.