Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 18-08-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision 2022 - GC01 du 18 août 2022 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le département de Guadeloupe en application de Programme communautaire POSEI France - Actions en faveur de la filière banane - Sécheresse 2021


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-08-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 25-08-2022.