Décision du 07-12-2011

Statut : Publié

OBJET : Décisions n° AIDES/GECRI/D 2011/68 relative à la mise en œuvre du report d’une annuité des prêts de reconstitution de fonds de roulement contractés par les éleveurs dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture (PSEA), n° AIDES/SAN/D 2011/6 relative au financement de certaines dépenses de rénovation du verger et n° AIDES/GECRI/D 2011-44 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d’Allègement des Charges à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains ou de demi-élevages affectant ce secteur de production

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-12-2011

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