Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 15-05-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 15 mai 2024 relatif à l'utilisation des reliquats de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active "benfluraline" présents dans les exploitations agricoles


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-05-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 16-05-2024.