Accord interprofessionnel du 30-06-2015

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et son avenant intégrant l'appellation "côtes de Duras" au sein de l'interprofession.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-07-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.