Décision du 15-04-2013

Statut : Publié

OBJET : Décisions du 15/04/2013 portant délégations de signature pour la Direction « Appui au pilotage de la performance », pour la mission « Audit », pour la Direction « Communication et information », pour la Direction générale, pour la Direction « Gestion des aides », pour la Direction « Régularité et sécurité des systèmes et des opérations », pour la Direction « Filières et International», pour la Direction « Marchés, Etudes et Prospectives », pour le « Secrétariat général » et relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-04-2013

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