Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-03-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-019 modifiant la décision INTV-GPASV-2026-06 du 28/01/2026 liée à la mise en oeuvre par FranceAgriMer du programme de soutien aux investissements des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national - Appel à projets 2026.
DATE DE PUBLICATION : 26-03-2026
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