Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 15-05-2018
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FranceAgriMer/ST/2018/01 portant délégation de signature à Monsieur le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté - Bernard SCHMELTZ
DATE DE PUBLICATION : 17-05-2018
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