Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 19-03-2020
Statut : Publié
OBJET : Arrêté homologuant le label rouge LA 06/14 "moules de filières élevées en pleine mer"
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 mars 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/14 « Moules de filières élevées en pleine mer »
DATE DE PUBLICATION : 19-03-2020
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