Décision du 04-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision du 4 janvier 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Béatrice Gaubert en qualité d'agent de contrôle

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-01-2023

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