Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 13-12-2010
Statut : Publié
OBJET : Décision relative à l’aide à la compensation des pertes importantes de chiffre d’affaires sur les cuirs et peaux des entreprises d’abattage de la filière gros bovins (FILIERE/SEM/D 2010-74)
DATE DE PUBLICATION : 31-12-2010
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