Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 07-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Convention de délégation de gestion entre la directrice du budget et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 17-12-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 17-12-2020.