Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 17-02-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viande homologué par l'arrêté interministériel du 7 février 2022 et publié au Journal Officiel de la République française du 11 février 2022 (AGRT2201993A)
DATE DE PUBLICATION : 17-02-2022
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