Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 17-02-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viande homologué par l'arrêté interministériel du 7 février 2022 et publié au Journal Officiel de la République française du 11 février 2022 (AGRT2201993A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 février 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs


DATE DE PUBLICATION : 17-02-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 17-02-2022.