Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 06-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (AGRT2221586A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2221586A


DATE DE PUBLICATION : 06-10-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 06-10-2022.