Avis du 06-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (AGRT2221586A)

(Télécharger le PDF (2871ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2221586A

DATE DE PUBLICATION : 06-10-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.