Décision du 23-05-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-CONTNORM-2017-38 relative à la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-07-2017

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