Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 18-03-2025
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 18 mars 2025 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « VOLAILLES FERMIÈRES DE CHAIR »
DATE DE PUBLICATION : 20-03-2025
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