Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 27-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté modificatif n°2 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l’année 2024 - Concours financier maximum du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt aux projets lauréats des appels à projets du programme national de développement agricole et rural Connaissances, Co-Innovations et Démultiplication, opérés par FranceAgriMer pour 2024


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-12-2024.