Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 23-01-2020
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes "
DATE DE PUBLICATION : 23-01-2020
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