Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 27-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 27 novembre 203 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l’année 2023 (ITAVI - Projet INOSYS Réseaux avicole & cunicole pour la sécurisation des filières)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 30-11-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-11-2023.