Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 17-09-2013
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Artichaut du Roussillon" homologué par l'arrêté du 17/09/2013, publié au[ JORF du 27/09/2013 ->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130927&numTexte=38&pageDebut=16096&pageFin=16096]
DATE DE PUBLICATION : 11-10-2013
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