Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-POP-2023-46 du 17 juillet 2023 modifiant la décision INTV-POP-2023-23 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115 portant organisation commune des marchés des produits agricoles


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-07-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 20-07-2023.