Décision du 11-12-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-80 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre de l’OCM vitivinicole et du plan stratégique national – Appels à projets 2022 à 2025

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 10-12-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Modifie : Décision du 23-01-2025 Décision du 25-10-2023 Décision du 21-10-2021	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.