Décision du 19-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° MEP D2024-09 relative au programme d’informations et études économiques de FranceAgriMer pour l’année 2024

(Télécharger le PDF (4742ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-11-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.