Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 18-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-POP-2022-050 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 21-07-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 21-07-2022.