Arrêté du 02-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un suppléant auprès du Centre technique de la conservation des produits agricoles

(Télécharger le PDF (452ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 05-12-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.