Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 09-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Annexe 1 matériel espèce bovine de l’arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Version 1.2)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 08-03-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Annexe d'arrêté du 05-12-2023

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 09-03-2023.