Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 28-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 28 juillet 2022 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Cave du roi Dagobert en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-08-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-08-2022.