Arrêté du 28-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 28 juillet 2022 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Cave du roi Dagobert en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 04-08-2022

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