Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 06-03-2015
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la libération anticipée de la réserve de gestion d’eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010
(Télécharger le PDF (210ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel
DATE DE PUBLICATION : 02-04-2015
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