Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 07-02-2012
Statut : Publié
OBJET : Décisions portant délégations de signatures auxDélégations régionales Bretagne, Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes et aux Directions suivantes : ressources humaines interventions régionales, emploi et politiques sociales informatique et technologies.
DATE DE PUBLICATION : 17-02-2012
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