Décision du 09-02-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2016-69 relative au dépôt des engagements et avenants individuels aux plans collectifs de restructuration du vignoble 2015-2016 à 2017-2018 pour la campagne 2016-2017 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-04-2017

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