Arrêté du 07-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 7 juin portant composition de la commission consultative mixte enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 08-06-2023

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