Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 13-09-2017
Statut : Publié
OBJET : Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre charge de l'agriculture
DATE DE PUBLICATION : 14-09-2017
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