Avis du 26-11-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur le contrat type interprofessionnel

DATE DE PUBLICATION : 26-11-2020

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