Avis du 14-07-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins à indication géographique protégée du Sud Est (Intervins Sud-Est) homologué par l'arrêté du 28 juin 2022 paru au JO du 12 juillet 2022 (AGRT2213202A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est
DATE DE PUBLICATION : 14-07-2022
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