Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 28-11-2024
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant d'Alsace" modifié par l'arrêté du 18 novembre 2024 publié au JORF du 20 novembre 2024
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
DATE DE PUBLICATION : 28-11-2024
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