Décision du 21-07-2010

Statut : Publié

OBJET : Décision relative aux modalités de mise en œuvre du FAC à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains et/ou de demi-élevages affectant ce secteur de production.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-07-2010

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