Décision du 06-06-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2018-18 modifiant la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018 précisant les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place

(Télécharger le PDF (26ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 07-06-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.