Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 22-07-2013
Statut : Publié
OBJET : Arrêté relatif aux épreuves pour l'année 2014 du contrôle des connaissances visé par l'article L.241 1 du code rural et de la pêche maritime.
DATE DE PUBLICATION : 26-07-2013
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |