Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 29-07-2013
Statut : Publié
OBJET : Décision portant délégation de signature du Président directeur général auDélégué régional adjoint pour la région Nord-Pas-de-Calais.
DATE DE PUBLICATION : 02-08-2013
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