Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 05-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision 2023 - GC01 du 5 juillet 2023 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans la collectivité de Martinique en application au Programme communautaire POSEI France - Actions en faveur de la filière banane - Sécheresse août 2021 - mai 2022


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-07-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 06-07-2023.