Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 11-04-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision INTERNATIONAL/SAITL/D 2011-D 17 relative à la promotion des vins sur les marchés des pays tiers prévu au règlement (CE) n° 772/2010 de la Commission du 01/09/2010 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27/06/2008 (erratum).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 13-05-2011


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-05-2011.