Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-04-2011
Statut : Publié
OBJET : Décision INTERNATIONAL/SAITL/D 2011-D 17 relative à la promotion des vins sur les marchés des pays tiers prévu au règlement (CE) n° 772/2010 de la Commission du 01/09/2010 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27/06/2008 (erratum).
DATE DE PUBLICATION : 13-05-2011
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |