Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 16-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en indication d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination "Kiwi de Corse" et cahier des charges associé
DATE DE PUBLICATION : 16-04-2020
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |